J.O. 279 du 1 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 novembre 2004 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé
NOR : MCCB0400890A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 31 décembre 2003),
Arrête :
Article 1
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant assure les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres